Jamais un tel dispositif d’aides à la rénovation énergétique n’aura autant fait parler de lui ! MaPrimeRénov’, l’aide devenue incontournable pour tous vos travaux d’isolation thermique, de chauffage et de ventilation, voit une nouvelle fois ses conditions changées. Mais, pourquoi le gouvernement a-t-il souhaité revenir sur ses décisions du 1er janvier 2024 ? Quels logements et dépenses de travaux seront éligibles aux aides MaPrimeRénov’ à compter du 15 mai ? KparK Energies a mené l’enquête pour vous !
Pourquoi de nouvelles conditions au 15 mai ?
En janvier dernier, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dévoilait la toute nouvelle version de son programme phare : MaPrimeRénov’, désormais disponible en 2 parcours distincts. Cependant, quelques mois à peine après son lancement, l’État est contraint de revoir sa copie ! Quelles sont les raisons de ce choix soudain ? Quelques explications s’imposent !
Du 1er janvier au 15 mai : rétrospective des aides MaPrimeRénov’
Si vous avez déposé un dossier MaPrimeRénov’, ou que vous prévoyez de le faire avant le 15 mai 2024, notez simplement que votre projet devra principalement concerner :
- Un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable, de type pompe à chaleur (PAC air-eau ou eau-eau), chaudière ou poêle à bois (bûches ou granulés), solaire thermique ou chauffe-eau thermodynamique. Ce volet, connu sous le nom de MaPrimeRénov' Parcours par geste, n’est toutefois pas accessible aux ménages aux « revenus supérieurs » (10e décile).
- Une rénovation d’ampleur, incluant des travaux d’isolation thermique, de ventilation et de chauffage, ainsi qu’un accompagnement systématique par Mon Accompagnateur Rénov', un professionnel agréé par l’Anah. Ce dispositif, qui s’intitule MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, est ouvert à tous les ménages, sans condition de ressources, et aux propriétaires bailleurs à partir de juillet 2024.
En parallèle, d’autres mesures ont été adoptées, à savoir :
- La nécessité de fournir un Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique pour bénéficier d’une prime ou de subventions MaPrimeRénov’ ;
- L’obligation de remplacer les équipements de chauffage fonctionnant à énergie fossile (gaz, fioul ou charbon) avant d’envisager des travaux d’isolation ou l’installation d’une VMC double flux, dans le cadre du parcours par geste de MaPrimeRénov' ;
- L’exclusion des « passoires thermiques » (logements en classe F ou G du DPE) aux aides MaPrimeRénov’ Parcours par geste, à partir du 1er juillet 2024.
Des conditions qui allongent le délai et font chuter les demandes
Les mesures ambitieuses de l’Anah ont nécessité une adaptation des professionnels du bâtiment, qui ont notamment manqué de temps pour former leurs équipes. Les répercussions ont d’ailleurs été immédiates : les demandes d’aides MaPrimeRénov’ ont chuté de 40 % en janvier et février 2024 par rapport à la même période en 2023. (1)
Sous la pression des chiffres et des revendications de la Capeb (2) et de la FFB (3), le gouvernement apporte des solutions. S’en suit la parution au journal officiel du décret n° 2024-249 et de l’arrêté du 21 mars 2024 qui fixe les nouvelles modalités de la prime de transition énergétique (alias « MaPrimeRénov’ »).
Bon à savoir
La simplification de MaPrimeRénov’ au 15 mai concerne essentiellement le dispositif MaPrimeRénov’ Parcours par geste. En effet, les critères d’éligibilité des aides MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Copropriété (pour la réalisation de travaux sur les parties communes) demeurent inchangés à ce jour.
Retour de la rénovation monogeste pour des travaux d’isolation
À compter du 15 mai, les travaux de rénovation énergétique en monogeste font leur réapparition ! Ainsi, il sera à nouveau possible de bénéficier de la prime Rénov’ pour isoler votre logement, sans nécessairement remplacer votre équipement de chauffage à énergie fossile. En revanche, l’installation d’une VMC double flux devra obligatoirement être associée à des travaux d’isolation de murs extérieurs, de plafonds ou de planchers.
Un sursis accordé pour la rénovation des passoires thermiques
Les habitations en classe F ou G du DPE resteront éligibles aux aides MaPrimeRénov’ Parcours par geste jusqu’au 31 décembre 2024 ! C’est une bonne nouvelle pour les propriétaires occupants ou bailleurs souhaitant remplacer leur chauffage ou isoler leur logement, sans s’engager dans une rénovation globale. Néanmoins, à partir du 1er janvier 2025, seul le programme MaPrimeRénov’ Parcours accompagné leur sera accessible, et cela peu importe les revenus (modestes ou pas) du ménage.
Report de l’obligation du DPE pour la rénovation par geste
L’exigence d’un diagnostic de performance énergétique pour bénéficier des aides MaPrimeRénov' partait d’une intention louable : mieux évaluer les projets afin de prioriser les travaux de rénovation. Cependant, ce que le gouvernement n’avait peut-être pas anticipé, c’est l’inadéquation de cette mesure avec la capacité actuelle des diagnostiqueurs en France. Le besoin de former du personnel supplémentaire, combiné à la multiplicité des études à réaliser, a conduit à des retards significatifs dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov'.
Afin de laisser le temps aux professionnels de former leurs équipes, et d’accélérer le processus de demande d’aides des ménages, l’obligation d’effectuer un DPE (ou un audit énergétique) a donc été reportée au 1er janvier 2025. Autre nouveauté notable : il n’est plus nécessaire d’être officiellement propriétaire de son logement pour être éligible à la prime Rénov’ et aux subventions de l’Anah. Le justificatif peut désormais être fourni à la fin des travaux de rénovation, pour débloquer le paiement des aides.
À noter
L’audit énergétique est toujours requis pour les rénovations globales, dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
Vers une simplification du label RGE et du dispositif MAR
Parallèlement à la réforme de MaPrimeRénov’, un autre vaste chantier est en cours : la simplification du label Reconnu garant de l’environnement (RGE) et de l’accompagnement des ménages avec Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR). Face aux coûts élevés et aux démarches administratives à réaliser, de plus en plus d’entreprises délaissaient peu à peu ces certifications, pourtant indispensables à l’obtention des aides !
Bien que les textes de loi ne le précisent pas, le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, prévoit de faciliter l’accès à l’agrément des accompagnateurs Rénov', sans compromettre la qualité des travaux. L’État projette d’agréer environ 600 structures dans les mois à venir, en instaurant un système de validation des acquis de l’expérience (VAE) et une instruction dématérialisée des dossiers MAR et RGE.
Récapitulatif du dispositif MaPrimeRénov’ au 15 mai
En somme, voici l’essentiel des informations à retenir :
- MaPrimeRénov' Parcours par geste est accessible pour des travaux de chauffage, d’isolation thermique et de ventilation (en complément d’une isolation) jusqu’au 31 décembre 2024. Cette mesure s’applique à tous les logements, indépendamment de leur classe énergétique, à l’exception des ménages aux revenus élevés qui ne sont pas éligibles ;
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus requis pour une rénovation par geste de travaux, jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- Les conditions des autres programmes d’aides de l’Anah (MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Copropriété) restent inchangées.
À noter
Bien que le décret apporte certaines améliorations en faveur de la rénovation énergétique, il autorise également la suspension ou la réduction des aides si le budget de l’ANAH est épuisé. En d’autres termes, mieux vaut ne pas attendre la fin de l’année pour engager vos travaux et demander votre prime Rénov’ ! Pour tous vos projets, KparK Energies s’engage à vous fournir rapidement un devis de professionnel qualifié RGE, proche de chez vous.
(1) Chiffres obtenus par le média Les Échos auprès du ministère du Logement.
(2) Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment.
(3) Fédération française du bâtiment.
